Mentions Légales
1.
Présentation du site
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.syndic.alsace l’identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Éditeur du site :WINTER & Associés, EURL immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro SIREN 932 359 144, dont le siège social est situé au 3 rue du Fossé, 67670 MOMMENHEIM.
- Responsable de la publication :Antoine WINTER, en sa qualité de gérant.Contact : aw@winter-associates.fr
- Hébergeur :OVH SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 424 761 419 00045,Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – FranceTéléphone : +33 (0)9 72 10 10 07Site : www.ovh.com
2.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site syndic.alsace (textes, images, graphismes, logos, vidéos, structure, etc.) est la propriété exclusive de WINTER & Associés, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon et engage la responsabilité de son auteur, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
3.
Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site www.syndic.alsace implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation. Ces dernières sont susceptibles d’être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance peut être décidée par WINTER & Associés, qui s’efforcera de la communiquer en amont.
4.
Description des services
Le site syndic.alsace présente l’activité, les services et les réalisations de WINTER & Associés dans le domaine du syndic de copropriété.
WINTER & Associés s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable d’éventuelles omissions ou inexactitudes, qu’elles soient de son fait ou de celle de tiers partenaires.
Toutes les informations figurant sur le site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.
5.
Limitations techniques et responsabilité
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus, et utilisant un navigateur mis à jour.
WINTER & Associés ne pourra être tenue responsable des dommages matériels ou logiciels consécutifs à l’utilisation du site, ni des éventuelles incompatibilités ou bugs rencontrés.
6.
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7.
Droit applicable – Juridiction compétente
Tout litige en lien avec l’utilisation du site syndic.alsace est régi par le droit français.
Compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Strasbourg.
8.
Références légales
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
- Code de la propriété intellectuelle
9.
Contact
Pour toute question, signalement ou demande d’information :
📧 info@winter-associates.fr