Le contrat du syndic arrive bientôt à son terme

C’est le moment idéal…

Aucun justificatif n’est nécessaire, aucun risque juridique, juste un vote clair et une mise en concurrence lors de la prochaine AG.

• Changement simple et sans tension
• Zéro frais de rupture
• Aucun recours possible du syndic sortant
• Vote prévu naturellement à l’AG
• Prise de fonction rapide et sans blocage

Un courrier tombe : le syndic démissionne

Parfois, le syndic jette l’éponge…

Peu importe la raison, s’il démissionne, il doit convoquer une AG pour organiser sa succession et vous assurer une suite « logique ».

• Le syndic organise lui-même l’AG
• Vous profitez d’une transition sans conflit
• Pas besoin d’inventer un motif
• Possibilité de prendre le relais rapidement
• Vous êtes prévenus à l’avance

Vous n’en pouvez plus… mais le contrat court encore

C’est possible, mais il vous faut un motif…

La révocation se fait en AG Extraordinaire, alors mieux vaut préparer le dossier proprement, avec des preuves concrètes de sa faute.

• Vous reprenez le contrôle sans attendre la fin du mandat
• Dossier construit sur des faits objectifs
• Vote en AG à la majorité absolue
• Révocation possible sans passer par un juge si bien cadrée

Ne venez pas les mains vides

Avant de proposer quoi que ce soit, il vous faut avoir une alternative solide à proposer.

Pas un contrat à moitié rempli, pas un syndic qu’on n’a pas vu et qui n’a pas pris le temps, Chez WINTER & Associés, on vient avec une solution claire et adaptée à votre copropriété. Et ça c’est ce qu’on va faire ensemble :

• On fait un tour complet, en mode audit de votre copropriété
• On vous prépare un contrat lisible, conforme, sans pièges et adapté à votre copropriété (Contrat Global ou Participatif)
• On vous envoi un modèle de courriel prêt à l’emploi ainsi qu’un modèle de résolution prêt à être copié pour l’AG
• On vous accompagne dans n’importe quel sujet et on vous conseille
• Enfin, on prépare et on se déplace autant de fois qu’il le faudra.

Oui, ce n’est que l’Histoire d’un mail…

…mais c’est le mail qui peut tout changer si le timing est respecté.

Vous devez à tout prix, envoyer un message clair au syndic en fonction avant d’avoir la convocation à la prochaine assemblée générale. Si cela est fait, ça suffira à faire inscrire votre proposition à l’ordre du jour de la prochaine AG conformément à la loi du 10 juillet 1965.

Pour vous faciliter la tâche, on vous fournit un modèle prêt à l’emploi :

📩 OBJET : DEMANDE D’AJOUT À L’ORDRE DU JOUR – MISE EN CONCURRENCE DU SYNDIC

Madame, Monsieur,

Nous, copropriétaires de la résidence [Nom de la copropriété], représentant une majorité des voix, souhaitons que la question de la mise en concurrence du syndic actuel soit inscrite à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, conformément à l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965.

Dans cette optique, nous vous demandons d’ajouter à l’ordre du jour la présentation et le vote de plusieurs contrats de syndics candidats, afin de permettre aux copropriétaires de choisir une gestion correspondant mieux aux attentes de la copropriété.

Cette démarche pourra, le cas échéant, entraîner la résiliation anticipée du contrat de syndic en cours, afin d’être en cohérence avec la décision de l’assemblée générale.

Vous trouverez en pièce jointe le(s) projet(s) de contrat(s) de syndic, que nous vous saurions gré d’annexer à la convocation de la prochaine Assemblée Générale.

Nous vous remercions de bien vouloir confirmer la prise en compte de cette demande et restons disponibles pour toute information complémentaire.

Cordialement,

[Votre Nom]
[Votre Fonction (si applicable, ex. membre du conseil syndical)]
[Nom de la copropriété]
[Vos coordonnées]

///

⚠️ Attention, ce mail doit être envoyé avant la convocation de votre prochaine assemblée générale.

Le JOUR J, l’Assemblée Générale : VOTE

Vous avez reçu votre convocation, tout est en place, c’est le moment de décider.

Lors de l’Assemblée Générale, les copropriétaires votent point par point :

• ❌ La FIN du contrat actuel (ou sa révocation),
• ✅ La Désignation du nouveau syndic,

📌 Le vote se fait à la majorité absolue (article 25).

Et si ce n’est pas atteint, mais que 1/3 des voix sont pour, on peut revoter à la majorité simple (article 24).

… Soyez serein 🧠

Chez WINTER & Associés, on vous aide à préparer cette AG si vous le souhaitez, on y assistera, pour que tout soit clair et bien présenté, pas de discours cachés ou faussés, on veut de la transparence chez nous.

Cette AG, ce n’est pas une confrontation, c’est un choix. Et quand tout est préparé, ça se passe souvent très simplement.

Une passation à trois temps…

Le vote est passé, les copropriétaires ont tranchés, le syndic en place… rejoint le côté obscur de l’historique.

Au nouveau de prendre le relais, sans fracas, mais avec méthode car la loi prévoit des délais clairs :

On récupère les clés, les comptes, les contrats, la paperasse. On vérifie que tout est conforme, on remet en ordre ce qui doit l’être. Et surtout, on vous tient au courant. Vous voyez où on en est, ce qu’on a reçu, ce qu’on relance.