Un bon syndic, ça ne s’improvise pas

Changer de syndic, ça demande plus qu’un simple devis : il faut arriver en AG avec une alternative sérieuse, prête à être votée.

C’est là qu’on intervient : on vous aide à préparer le dossier et on vous apporte une solution adaptée à votre copropriété.

• Un audit rapide pour comprendre vos besoins réels.
• Un contrat clair et sans piège, que ce soit en mode Global ou Participatif.
• Un modèle de résolution et de courriel prêt à l’emploi pour l’ordre du jour.
• Un accompagnement jusqu’à la tenue effective de l’AG, conforme à la réglementation.
• Des conseils pratiques et une présence à vos côtés, pour sécuriser chaque étape.

Oui, ce n’est que l’Histoire d’une Assemblée…

…mais c’est ce moment qui changera tout.

Pour que la passation devienne possible, il faut agir avant l’envoi de la convocation : le syndic bénévole actuel doit recevoir une demande claire d’inscription de la résolution.

Dès lors, il est tenu par la loi du 10 juillet 1965 d’ajouter votre proposition et les projets de contrats à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.

Pour vous faciliter la tâche, on vous fournit un modèle de résolution prêt à l’emploi :

📑 ARTICLE DE VOTE

Le vote a lieu conformément aux articles 25 et 24 de la loi du 10 juillet 1965, mais comment ?

• D’abord à l’Article 25 (majorité absolue) :
  • → Pour que la résolution passe, il faut plus de 50 % des tantièmes de l’ensemble des copropriétaires (présents, représentés ou absents)
  • Exemple : pour une copro de 1 000 tantièmes → il faut au moins 501 tantièmes “pour”, même si tout le monde n’est pas présent.
• Puis à l’Article 24 (passerelle, majorité simple) :
  • → Si la résolution n’a pas atteint les 501 tantièmes mais a au moins 1/3 des voix de tous les copropriétaires (donc 334/1000 dans notre exemple), alors on peut revoter immédiatement, mais cette fois seulement avec la majorité simple des présents et représentés.
  • Exemple : si en AG il y a 600 tantièmes représentés, la décision passe avec 301 “pour”.

👉 C’est ce mécanisme qui permet souvent de débloquer une situation quand tout le monde n’est pas là ou que certains s’abstiennent.

📑 Exemple de résolution

Dans un souci de bonne gestion et de pérennité de la copropriété;

L’assemblée générale de la copropriété [Nom de la copropriété], réunie le [Date de l’AG],est invitée à se prononcer sur la désignation d’un syndic professionnel, appelé à prendre le relais du syndic bénévole actuel sortant.

Conformément aux dispositions de la loi du 10 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967, plusieurs projets de contrats de syndics, joints à la convocation, sont présentés aux copropriétaires :

• Candidat n°1 : [Nom du syndic professionnel] – Durée du mandat proposée : [X années]
• Candidat n°2 : [Nom du syndic professionnel] – Durée du mandat proposée : [X années]
• Candidat n°3 : [Nom du syndic professionnel] – Durée du mandat proposée : [X années]

Après examen et discussion, l’assemblée générale décide de mettre fin au mandat du syndic bénévole, et de retenir l’un des candidats proposés afin d’assurer la continuité de la gestion, la sécurité juridique et la pérennité financière de la copropriété.

Le syndic professionnel désigné prendra ses fonctions à compter du [lendemain de l’AG], dans les conditions prévues par le contrat adopté et pour la durée légale de son mandat.

📬 Rappel des obligations de convocation

La convocation à l’assemblée générale doit être envoyée par lettre recommandée avec avis de réception (RAR),

au moins 21 jours avant la date de l’AG, et elle doit obligatoirement comporter en annexe les projets de contrats de syndics proposés au vote.

Le JOUR J, l’Assemblée Générale : VOTE

Vous avez reçu votre convocation, tout est en place, c’est le moment de décider.

Lors de l’Assemblée Générale, les copropriétaires votent point par point :

• ❌ La FIN du contrat actuel (ou sa révocation),
• ✅ La Désignation du nouveau syndic,

📌 Le vote se fait à la majorité absolue (article 25).

Et si ce n’est pas atteint, mais que 1/3 des voix sont pour, on peut revoter à la majorité simple (article 24).

… Soyez serein 🧠

Chez WINTER & Associés, on vous aide à préparer cette AG si vous le souhaitez, on y assistera, pour que tout soit clair et bien présenté, pas de discours cachés ou faussés, on veut de la transparence chez nous.

Cette AG, ce n’est pas une confrontation, c’est un choix. Et quand tout est préparé, ça se passe souvent très simplement.

Une passation à trois temps…

Le vote est passé, les copropriétaires ont tranchés, le syndic en place… rejoint le côté obscur de l’historique.

Au nouveau de prendre le relais, sans fracas, mais avec méthode car la loi prévoit des délais clairs :

On récupère les clés, les comptes, les contrats, la paperasse. On vérifie que tout est conforme, on remet en ordre ce qui doit l’être. Et surtout, on vous tient au courant. Vous voyez où on en est, ce qu’on a reçu, ce qu’on relance.